L'Europe qu'on brûle à petit feu.

Durant sa campagne, le candidat Nicolas Sarkozy a joué sur la détermination et la droiture, n’hésitant pas à caresser l’opinion à rebrousse poil pour se mettre à contre courant, son image d’exécutant franc et courageux a séduit de nombreux français qui ne pouvaient plus tolérer un laxisme imposé. Aussi sera t-il jugé sur ses résultats comme il le disait. Cela fait maintenant six mois que Nicolas Sarkozy a été élu, comme promis des réformes ont eu lieu : création d’une majorité pénale, service minimum, autonomisation des universités, refonte des impôts, “mini-traité”. Comme promis, un bouclier fiscal a été crée pour prévenir les abus de l’impôt sur le revenu, comme promis les droits de succession ont été supprimés ou baissés. Pour les français, Sarkozy incarne le changement et le courage face à une administration lourde et un système fiscal dur.

Seulement pour les français, Sarkozy est resté à l’état d’incarnation, en effet les réformes promises ont été appliquées mais étrangement la quasi totalité des contribuables n’en bénéficie pas, ainsi le bouclier fiscal confirme t-il le niveau élevé de l’impôt sur le revenu pour 70% des contribuables, les droits de succession restent inchangés pour le commun des mortels et pour couronner le tout, une hausse de la TVA à 25% est en préparation ainsi qu’une extension des franchises médicales.

Le français moyen passe donc mystérieusement au travers de toutes les réformes avantageuses, qu’à cela ne tienne puisque le Président augmente son salaire de 140% (en réalité 206% si l’on compte le salaire brut) mais les français applaudissent cette franchise et cette démonstration de courage (le texte voté conservera la couverture de l’État sur l’hébergement à l’Élysée et sur les déplacements privés). Une politique donc totalement anti-libérale (hausse de la TVA, maintien de l’impôt sur le revenu) et toujours plus étatiste (main-mise définitive sur les monopoles de transport, de télécommunication, d’énergie). À vouloir en finir avec l'assistanat, Nicolas Sarkozy en est maintenant le meilleur exemple.

Pour tous ceux qui croient encore que l’ouverture est une preuve de bonne foi et de démocratie, ils n’ont qu’à voir l’attribution des dossiers entre les ministres. Bernard Kouchner, le ministre théorique des affaires étrangères s'est vu monopolisé la plupart de ses dossiers au profit de Rama Yade, Cécilia ex-Sarkozy ou bien le président lui-même, voici donc (voir vidéo ci-dessus) à quelles sortes d'initiative ce ministre fantôche en est réduit. Cela donne donc le ton de la politique européenne à venir, je laisse les lecteurs seuls juges.

Réforme de la fiscalité

Voici une vision très personnelle de la fiscalité. En tant que bon fédéraliste, je suis pour limiter considérablement le pouvoir fiscal de l’État central car le coût de prélèvement et de réinjection d’un impôt centralisé est parfois égal à 20% de la somme prélevée, ce qui représente environ le coût du centralisme, cela au détriment de la juste répartition entre la capitale centrale et le reste du territoire. Il faut donc donner le pouvoir fiscal aux collectivités locales qui sont plus légitimes démocratiquement et surtout beaucoup plus transparentes dans un système fédéral ou fortement décentralisé.

Pour ce qui est du mode de prélèvement, je suis pour la liberté : la TVA freine la consommation et donc la croissance, l’impôt sur le revenu est trop opaque et trop sujet à exonérations, il faut donc diminuer considérablement ces deux impôts et privilégier un mode de prélèvement et de redistribution local. Le contribuable finance les hôpitaux et les écoles de la Région, s’il tombe malade ailleurs il bénéficie de sa couverture régionale car on reste dans le même État fédéral. Le contribuable finance donc les services publics locaux par redevance, s’il souhaite quitter la couverture sociale, libre à lui de le faire, en aucun cas une organisation ne saurait dépouiller un individu sans son consentement.

La refonte du Droit.

Voici un article qui n’a pas grand chose à voir avec l’Europe, c’est une pensée d’opinion à propos du droit. En France, nous faisons partie de la famille des droits romano-germaniques qui privilégie la forme écrite du droit par la loi, c’est ce qu’on appelle le légicentrisme. Ce qui se passe actuellement, c’est que la société a changé de vitesse, elle ne se forme plus dans l’État mais hors de l’État. Il faut recentrer le droit sur les gens pour plus de démocratie et refondre le droit.

La réglementation en matière de droit du travail ou de la consommation est souvent plus préjudiciable au travailleur et au consommateur. Quelques députés légifèrent sur l’ensemble des domaines du droit, sans parler de l’Administration et des ministères qui réglementent des pends entiers de nos vies ! Quelques personnes bénéficiant d’une légitimité démocratique moindre se permettent de spéculer sur les applications du droit, c’est inacceptable !

Il faut privilégier la régulation à la réglementation, un Parlement rend des actes sur telles ou telles matières en fixant un cadre grossier pour éviter les abus directs. S’il y a problème, un juge rendra un jugement dans le cadre d'un litige, à partir de ce jugement chaque juge confronté à la même situation devra prendre en considération les jugements précédents en la matière (règle du précédant). Les jugements rendues remonteront au Parlement sous forme de doléance pour éventuellement adapter la législation. Par là, le citoyen participe directement au processus législatif. Les lois sont adaptées à la réalité pratique.

Cela implique deux réformes du système judiciaire :


- L’abandon de la cloison juridictionnelle entre les matières (juge des enfants, juge pénal, juge administratif, juge des affaires rurales …). Ce système brouille complètement les rapports entre la Justice et le justiciable et institue une partialité dans les jugements. En effet, le juge est supposé représenter la Raison éclairée à la lumière du droit, la Raison serait-elle différente selon les affaires ? C’est qu’il y a bien une prise de partie pour que l’on change de juge selon les thèmes, et une Justice injuste c’est tout de même un comble.
 Le juge est censé être le média entre les parties, le tiers neutre, le système de cloisonnement juridictionnel dénature totalement ce rôle. Ceci est une dérive de plus en plus courante en Europe qui consiste à subordonner le juge au pouvoir exécutif, les juges étant cloisonner ils ne peuvent pas se prononcer librement sur les matières qui leur sont présentées et rendent leurs jugements conformément aux rôles auxquels le pouvoir exécutif les a attaché.

- La réduction significative du nombre de codes et de textes, dans les pays Scandinaves il n’y a théoriquement qu’un seul code. On fait entrer l’État sous le droit commun et le reste se réglemente avec la jurisprudence reconnue par le Parlement et conformément à une Constitution.

Imaginez ce que la démocratie pourrait gagner avec un système aussi souple et en efficace !

Une Europe en crise ?

Depuis le 29 mai 2005, depuis que le référendum sur la traité établissant une constitution pour l’Europe a été rejeté par les français à 55%, l’Europe traverse une paralysie. Et cette paralysie lui coûte en ce moment très cher : perte de confiance en l’idéal européen, banalisation des nationalismes, confusion entre les pouvoirs européens et nationaux. Le nouveau président de la République Nicolas Sarkozy prétend pouvoir faire redémarrer l’Europe par la négociation d’un “mini-traité”. Le terme lui-même témoigne de cette vision d’une “mini-Europe” avec des “mini-institutions” pour panser les faiblesses de certains États. Plus généralement, la perte de l’idéal européen officialisé par cet accord n’est pas seulement lié au 29 mai 2005, en réalité c’est toute la perception de la modernité qui est remise en cause car l’idée de l’Europe a été trop souvent associé à la mondialisation, à l’ultra-libéralisme. Les peuples européens et plus particulièrement les français ont commencé à voir l’Europe comme une contrainte, comme une évolution qui s’imposait.
En répondant non, les français ont voulu marquer une certaine résistance à cette fatalité, c’est le refus de la confiscation du choix de société, la dimension marchande du projet ne correspondait pas aux attentes et aux aspirations de l’électorat. Vu la dimension du projet européen, c’est le par le peuple que devra renaître un texte, l’idée d’une négociation hermétique n’a donc aucune légitimité et c’est pourquoi le mini-traité encensé par les médias ne contribue ni à l’évolution de l’Europe, ni au règlement des problèmes auxquels l’Europe fait face. Le mini.-traité institue le vote selon le poids et l’importance démographique du pays.

Or la vocation européenne n’est pas de compter quand on est gros et de ne pas compter quand on est petit. C’est un système doublement incohérent : d’abord ce type de suffrage va à l’encontre d’un principe fondamental du fédéralisme : l’égalité de vote entre les entités fédérées tempérée. Ce n’est pas le poids démographique d’un État qui légitime l’inégalité de vote. Si un État est plus peuplé, il bénéficie d’un avantage dans une chambre basse représentant proportionnellement le peuple de l’Union mais dans la chambre Haute représentant les États, chaque entité est égale en voix pour garantir une certaine souveraineté (principe du bicaméralisme). Dans un deuxième temps, le vote démographique institutionnaliserait au coeur de l’Europe ce que l’on combat dans le monde : l’inégalité entre les États. Comment pourrions-nous raisonnablement combattre la logique de puissances conquérantes si l’on n’est pas capable nous-même de raisonner en terme d’égalité entre État. Il faut refuser cette idée d’une Europe qui se fait dans la confrontation, ce n’est pas le nombre qui fait la différence car on voit que le Luxembourg en fait plus pour l’Europe en 10 ans que l’Allemagne et la France réunies en 12 ans !

Le fait de reprendre un texte rejeté et de le bricoler en le faisant passer sous le nez du peuple qui l’a rejeté n’est pas seulement insensé, cela participe également au rejet d’une Europe qui finalement échappe aux citoyens, se fait sans eux. On finit parfois par se demander si ce rejet n’est pas quelque part nourri par une certaine classe politique déjà hostile à la construction européenne. Il faut par ailleurs rappeler que Nicolas Sarkozy est issue d’une famille politique qui se prétend à la fois gaulliste et libérale. À partir de là on imagine difficilement comment le nouveau gouvernement pourrait participer activement à l’idéal européen tout en défendant la souveraineté inconditionnelle de la France.

La France n’ayant au final presque jamais connu de politique européenne active, l’opinion publique semble persuadée que la question européenne n’a aucune influence sur la vie quotidienne des citoyens. On voit donc se banaliser l’idée que l’État Nation peut répondre à toutes les attentes sans aucune aide extérieure. Il faut dire que de l’emploi à la croissance, de l’énergie à l’environnement en passant par l’international, nos pays européen sont dans une profonde léthargie et chacun s'est habitué aux faiblesses des politiques nationales.

Bras de fer entre Varsovie et Bruxelles

Aujourd’hui 1er août 2007 doit reprendre la construction d’un tronçon d’autoroute très controversé : la Pologne prévoit de relier par une autoroute son territoire aux États baltes. Le contentieux se situe sur un tronçon de 40 km passant dans la vallée de Rospuda pour contourner la ville d’Augustow. Mais cette vallée abrite une faune d’une rare diversité en Europe, la construction du tronçon modifierait et bouleverserait totalement l’équilibre naturel du site. Bruxelles avait déjà obligé la GDDKIA (direction nationale des routes en Pologne) à stopper les travaux pendant la période de nidification des oiseaux. Les travaux ont donc été repoussés jusqu’à aujourd’hui où Varsovie est bien décidée à reprendre la construction. Stavros Dimas, commissaire à l’environnement commente : “Il est regrettable que la Pologne ait décidé de poursuivre la construction de cette nouvelle route à travers la vallée de Rospuda. J'espère que la Pologne reconsidérera sa décision avant que des dommages irréparables ne soient causés”
De leur côté, les autorités polonaises estiment respecter le droit communautaire par des mesures compensatoires telles que la plantation d’arbres et l’entretien des prairies humides.

Au delà de l’aspect anecdotique du différend, ce sont deux problèmes de la construction européenne qui sont ici pointés. Tout d’abord, la notion d’écologie chère à l’Europe occidentale depuis quelques années ne jouit pas de la même popularité en Europe de l’est. La tradition soviétique il n’y a guère plus de 20 ans avait pour ambition de transformer la nature, de remodeler physiquement le monde là où l’Europe de l’ouest voulait protéger, conserver, entretenir. Il y a donc deux visions différentes, l’une afférente à la tradition du compromis et l’autre à celle du chamboulement. Que ce soit ici avec l’écologie ou sur d’autres sujets, ces deux visions occupent une grande partie des débats européens et il faudra adapter les institutions de manière à minimiser les désaccords possibles sans toutefois étouffer les compétences décisionnelles des États. Par exemple, le choix de la majorité qualifiée dans le mini-traité participera à maximiser ces désaccord puisque le poids électoral d’un député n’étant pas le même pour tous, certains députés de l’est ou de l’ouest jouiront d’une surreprésentation. Le débat sera donc centré exclusivement sur les clivages entre les conflits d’intérêt de quelques députés. Pour recouvrer l’équilibre, il eut fallu que les régions les plus peuplées disposent d’avantage de députés que les régions moins peuplées, ainsi le débat respecterait les réalités démographiques et ne se concentrerait pas les différences de vision entre quelques personnalités.

Un autre problème est cerné par l’actualité : l’ubiquité de Bruxelles dans les décisions nationales. C’est paradoxalement dans une confédération que l’autorité supérieure va vouloir le plus souvent se mêler des affaires nationales et ce pour faire valoir son existence malgré sa faiblesse. Ainsi les pêcheurs européens de la Méditerranée subissent d’importantes restrictions dans leurs quotas de pêche par Bruxelles qui, dans le même temps, n’a pas suffisamment d’autorité pour réglementer l’activité des pêcheurs japonais, algériens, tunisiens ou égyptiens dans les mêmes zones. Rattrapés par ses incohérences, la logique confédérale devra évoluer et répartir ses compétences décisionnelles pour ne pas commettre d’autres erreurs dans sa politique.

Une économie décentralisée pour une économie en bonne santé

Politique et économique sont étroitement liés. Toute politique d’État implique nécessairement une politique économique. Dans un espace fortement industrialisé, les intérêts divergent selon les localités et ce qui est valable en Artois ne l’est pas en Aquitaine. Le fait est que le marché est encore largement dépendant des décisions de l’État, qui plus est des ministres parisiens dont les politiques ne tiennent aucun compte des économies locales. De même si une erreur est commise par les ministres parisiens, ce sont tous les français qui en paieront les pots cassés.

Quand bien même ces politiques seraient efficaces, une nouvelle majorité changerait totalement les règles et les problèmes résolus se poseraient à nouveau. La politique économique de Valérie Giscard d’Eisteing fit face à la fin des trentes glorieuses en dépit des complications que cette crise engendrait. Lorsque François Mitterrand arriva au pouvoir en 1981, les règles économiques changèrent et les problèmes auxquels fit face VGE resurgirent de nouveau car la forme centralisé de l’État ne prit pas en compte l’État de l’économie dans chaque région. La crise ne fut jamais vaincue. Les différents gouvernements décident tout et oblige les régions à appliquer les règles les plus absurdes en regard des économies régionales. C’est l’application aveugle des ces règles qui rend l’unitarisme si dangereux pour la prospérité économique.

À ce titre, on observe que les investissements opérés par les politiques économiques se font prioritairement à Paris. Même si la création d’emplois est très importante à Paris, il serait logique que Paris mène sa politique économique en tant que collectivité territoriale et non en tant que gouvernement national. C’est aussi en cela que le système centralisé est profondément inégalitaire. Le centralisme a affaibli de nombreuses régions, notamment au nord, au nom de la prédominance de Paris sur ces régions.

On observe aussi que les investissements nationaux vont en priorité aux grandes entreprises ainsi qu’aux monopoles publics et privés dont l’État unitaire dépend pour maintenir son centralisme, et cela au mépris des PME et des PMI. L’État donne jusqu’à 30 milliards d’euros de subventions chaque année à seulement quelques entreprises dont les rapports avec l’État sont plus ou moins ambiguës. Entreprises qui n’hésitent pas à licencier et à délocaliser sans restriction. Parallèlement à cela, les PME qui fournissent l’essentiel du PIB et ont besoin d’embaucher sont écrasées par les charges et soumises aux lobbies administratifs des chambres de commerce. Cette inégalité entre des entreprises qui plombent le marché et ces PME qui ne peuvent plus se développer n’est légitimé que par les intérêt centralisateur de l’État unitaire.

Au sommet, l’administration, le marché et les politiques sont dangereusement mélangés, favorisant corruption et lobbying dont les conséquences s’étendent à tout le pays.
Si l’État était fédéral ou bien même décentralisé, rien n’est imposé par Paris. Ce qui implique l’économie régionale se décide au niveau régional, pour ce qui implique les projets d’ordre nationaux, les décisions se font par accord entre les régions et l’État. Le rôle du gouvernement fédéral étant de fixer un cadre général aux politiques régionales. Les régions actuellement fuies par les capitaux et par les entreprises pourront mener leur propre politique économique. Un État fédéral n’aurait pas de centralisme à maintenir et donc ne subventionnerait pas des monopoles qui menace l’économie. Les aides pourront être réorientés vers des secteurs tels que la recherche dans les nouvelles technologies ou la création d’entreprises.

Dans une structure fédérale, une petite entité territoriale qui dépend d’un collectivité trop faible pour la développer peut faire appel à l’État fédéral pour l’aider et donc par là aider la collectivité. C’est le principe de subsidiarité. Des expériences ont déjà été tentées en Europe pour aider des régions particulièrement défavorisées qui ne pouvaient pas être aidées par leurs États respectifs. Ainsi l’Irlande a bénéficié d’un plan de redressement européen qui a entraîné un développement très important. À tel point que l’Irlande est devenu un nouvel Eldorado pour des jeunes entrepreneurs européens. La région de Bilbao au nord de l’Espagne était, dans les années 90, au bord de la banqueroute industrielle. Le plan européen de redressement a permis à cette région de devenir un centre d’investissement important en Espagne et en Europe. L’Espagne a d’ailleurs profité de cet essor pour accélérer sa décentralisation, les résultats obtenus sont exemplaires lorsqu’on sait dans quelle situation se trouvait l’Espagne il y a encore 10 ans. Ces plans de redressements sont surtout des expériences, mais le principe de subsidiarité rapprocherait le développement des toutes les entités territoriales à l’échelle fédérale sans pour autant rendre ces entités dépendantes de toutes les décisions centrales.

L’Europe confédérale face aux dérèglements climatiques

L’Europe fait en ce moment face à d’importants problèmes d’ordre météorologique. Alors que la Grande Bretagne essaie tant bien que mal de contenir les inondations qui ont déjà envahi la petite ville d’Oxford, l’Europe de l’Est subit des températures allant jusqu’à 44°C à Sofia. La Grèce n’est pas épargnée par la canicule et les feux de forêts dévastent actuellement le sud-ouest du pays. Au vue de l’urgence de la situation, notamment en Grèce, on attend une réponse immédiate et efficace de la part de la communauté européenne. Après la signature d’un “mini-traité” par les partenaires européens, la forme confédérale risque d’être maintenue jusqu’en 2017. Ainsi, l’Europe ne dispose pas d’infrastructures communes pour la défense ou la sécurité. Devant la passivité de ses partenaires, la Grèce a donc demandé le jeudi 26 juillet 2007 l’aide de la Russie qui lui enverra des avions bombardiers d’eau ce vendredi 28 juillet. Un bombardier russe est également attendu en Serbie où plusieurs centaines d’hectares de forêt ont été détruits par le feu.
De nombreux problèmes du genre risquent d’arriver avant que l’Europe décide enfin de passer à la vitesse supérieure. L’Europe confédérale est incapable de subvenir aux besoins ses membres en matière de sécurité territoriale, pourtant ce ne sont pas les moyens qui manquent en Europe. Il faut juste se doter d’institutions cohérentes pouvant faire face à ces situations qui, craignons-le, vont être amenées à devenir courantes.