Une économie décentralisée pour une économie en bonne santé

Politique et économique sont étroitement liés. Toute politique d’État implique nécessairement une politique économique. Dans un espace fortement industrialisé, les intérêts divergent selon les localités et ce qui est valable en Artois ne l’est pas en Aquitaine. Le fait est que le marché est encore largement dépendant des décisions de l’État, qui plus est des ministres parisiens dont les politiques ne tiennent aucun compte des économies locales. De même si une erreur est commise par les ministres parisiens, ce sont tous les français qui en paieront les pots cassés.

Quand bien même ces politiques seraient efficaces, une nouvelle majorité changerait totalement les règles et les problèmes résolus se poseraient à nouveau. La politique économique de Valérie Giscard d’Eisteing fit face à la fin des trentes glorieuses en dépit des complications que cette crise engendrait. Lorsque François Mitterrand arriva au pouvoir en 1981, les règles économiques changèrent et les problèmes auxquels fit face VGE resurgirent de nouveau car la forme centralisé de l’État ne prit pas en compte l’État de l’économie dans chaque région. La crise ne fut jamais vaincue. Les différents gouvernements décident tout et oblige les régions à appliquer les règles les plus absurdes en regard des économies régionales. C’est l’application aveugle des ces règles qui rend l’unitarisme si dangereux pour la prospérité économique.

À ce titre, on observe que les investissements opérés par les politiques économiques se font prioritairement à Paris. Même si la création d’emplois est très importante à Paris, il serait logique que Paris mène sa politique économique en tant que collectivité territoriale et non en tant que gouvernement national. C’est aussi en cela que le système centralisé est profondément inégalitaire. Le centralisme a affaibli de nombreuses régions, notamment au nord, au nom de la prédominance de Paris sur ces régions.

On observe aussi que les investissements nationaux vont en priorité aux grandes entreprises ainsi qu’aux monopoles publics et privés dont l’État unitaire dépend pour maintenir son centralisme, et cela au mépris des PME et des PMI. L’État donne jusqu’à 30 milliards d’euros de subventions chaque année à seulement quelques entreprises dont les rapports avec l’État sont plus ou moins ambiguës. Entreprises qui n’hésitent pas à licencier et à délocaliser sans restriction. Parallèlement à cela, les PME qui fournissent l’essentiel du PIB et ont besoin d’embaucher sont écrasées par les charges et soumises aux lobbies administratifs des chambres de commerce. Cette inégalité entre des entreprises qui plombent le marché et ces PME qui ne peuvent plus se développer n’est légitimé que par les intérêt centralisateur de l’État unitaire.

Au sommet, l’administration, le marché et les politiques sont dangereusement mélangés, favorisant corruption et lobbying dont les conséquences s’étendent à tout le pays.
Si l’État était fédéral ou bien même décentralisé, rien n’est imposé par Paris. Ce qui implique l’économie régionale se décide au niveau régional, pour ce qui implique les projets d’ordre nationaux, les décisions se font par accord entre les régions et l’État. Le rôle du gouvernement fédéral étant de fixer un cadre général aux politiques régionales. Les régions actuellement fuies par les capitaux et par les entreprises pourront mener leur propre politique économique. Un État fédéral n’aurait pas de centralisme à maintenir et donc ne subventionnerait pas des monopoles qui menace l’économie. Les aides pourront être réorientés vers des secteurs tels que la recherche dans les nouvelles technologies ou la création d’entreprises.

Dans une structure fédérale, une petite entité territoriale qui dépend d’un collectivité trop faible pour la développer peut faire appel à l’État fédéral pour l’aider et donc par là aider la collectivité. C’est le principe de subsidiarité. Des expériences ont déjà été tentées en Europe pour aider des régions particulièrement défavorisées qui ne pouvaient pas être aidées par leurs États respectifs. Ainsi l’Irlande a bénéficié d’un plan de redressement européen qui a entraîné un développement très important. À tel point que l’Irlande est devenu un nouvel Eldorado pour des jeunes entrepreneurs européens. La région de Bilbao au nord de l’Espagne était, dans les années 90, au bord de la banqueroute industrielle. Le plan européen de redressement a permis à cette région de devenir un centre d’investissement important en Espagne et en Europe. L’Espagne a d’ailleurs profité de cet essor pour accélérer sa décentralisation, les résultats obtenus sont exemplaires lorsqu’on sait dans quelle situation se trouvait l’Espagne il y a encore 10 ans. Ces plans de redressements sont surtout des expériences, mais le principe de subsidiarité rapprocherait le développement des toutes les entités territoriales à l’échelle fédérale sans pour autant rendre ces entités dépendantes de toutes les décisions centrales.

L’Europe confédérale face aux dérèglements climatiques

L’Europe fait en ce moment face à d’importants problèmes d’ordre météorologique. Alors que la Grande Bretagne essaie tant bien que mal de contenir les inondations qui ont déjà envahi la petite ville d’Oxford, l’Europe de l’Est subit des températures allant jusqu’à 44°C à Sofia. La Grèce n’est pas épargnée par la canicule et les feux de forêts dévastent actuellement le sud-ouest du pays. Au vue de l’urgence de la situation, notamment en Grèce, on attend une réponse immédiate et efficace de la part de la communauté européenne. Après la signature d’un “mini-traité” par les partenaires européens, la forme confédérale risque d’être maintenue jusqu’en 2017. Ainsi, l’Europe ne dispose pas d’infrastructures communes pour la défense ou la sécurité. Devant la passivité de ses partenaires, la Grèce a donc demandé le jeudi 26 juillet 2007 l’aide de la Russie qui lui enverra des avions bombardiers d’eau ce vendredi 28 juillet. Un bombardier russe est également attendu en Serbie où plusieurs centaines d’hectares de forêt ont été détruits par le feu.
De nombreux problèmes du genre risquent d’arriver avant que l’Europe décide enfin de passer à la vitesse supérieure. L’Europe confédérale est incapable de subvenir aux besoins ses membres en matière de sécurité territoriale, pourtant ce ne sont pas les moyens qui manquent en Europe. Il faut juste se doter d’institutions cohérentes pouvant faire face à ces situations qui, craignons-le, vont être amenées à devenir courantes.

C'est quoi le fédéralisme ?

Le fédéralisme est une forme de l’État qui répartit les compétences entre un État fédéral (ou État central) et des États fédérés (régions, cantons, provinces …) selon une constitution fédérale. Cette conception s’oppose à l’unitarisme qui prône l’unité de l’État et donc des collectivités territoriales, l’État exerce donc pleinement ses prérogatives dans le cadre de ses frontières. Cette conception est défendue le plus souvent par les extrêmes gauches au nom de l’unité prolétarienne ainsi que par les extrêmes droites car l’unitarisme consacre la souveraineté de l’État.

Il existe deux types de fédéralisme : ascendants et descendants, on parle aussi de fédéralisme par association ou par dissociation. Le fédéralisme ascendants c’est la création d’un État fédéral à partir d’États souverains déjà existant. Ce fut par exemple le cas des États-Unis ou de l’URSS. Le fédéralisme descendants quant à lui est issue d’un État unitaire qui décide d’adopter en son sein une forme fédérale.

Les différences entre ces deux fédéralismes peut être décisives dans le sens où le fédéralisme ascendant nécessite la création totale d’un État qui n’existait pas. Pour ce faire, les États qui composent le nouvel État lui confèrent d’importantes prérogatives telles que la tenue des relations internationales ou le plus haut degré de juridiction. Or, le fédéralisme descendant implique la délégation de prérogatives de la part d’un État unitaire à des collectivités territoriales issues de sa propre création. Dans un cas il s’agit de rapprocher des États qui ne l’étaient pas alors que dans l’autre, il faut renforcer l’autonomie d’entités territoriales qui ne jouissaient pas de souveraineté. D’un côté il faut construire des institutions fédérales, de l’autre il faut construire des institutions fédérées. La réponse constitutionnelle et institutionnelle à donner à ces deux types de fédéralisme est donc diamétralement différente.

Pourquoi pas l’unitarisme européen ?

Certains partis notamment d’extrême gauche défendent l’idée d’un État unitaire européen, ces thèses éloignent de vue certains paramètres dont celui du rapport gouvernant/gouverné. En effet, plus le territoire est grand plus l’État doit être fort pour exercer ses prérogatives, cette logique est la même si la population est nombreuse, c’est l’une des raisons pour laquelle l’Allemagne (État le plus peuplé d’Europe) est devenue fédérale. L’unitarisme européen c’est donc appliquer les solutions d’un même gouvernement sur un territoire immense et sur 400 millions d’habitants. Cela implique donc dans la théorie comme dans la pratique que l’État soit extrêmement autoritaire. De même il serait irresponsable de considérer que ce qui est valable en Suède l’est aussi en Grèce, ne serait-ce que pour les normes d’habitation ou pour la politique agricole.

L’unitarisme européen n’est donc pas souhaitable, c’est la raison pour laquelle le fédéralisme s’impose de fait. Car dans un système fédéral, les États fédérés peuvent mener la politique qui est la meilleure pour eux, et si l’un des États commet une faute ou abuse de ses prérogatives, l’État fédéral central peut réagir. C’est la raison pour laquelle un État unitaire qui a le premier et le dernier mot ne peut pas assurer l’égalité entre ses citoyens du fait qu’il n’ait pas de garde-fou à sa politique là où l’État fédéral dispose toujours d’un recours contre ses propres erreurs. De fait, plus un État est central, moins il est soumis à sa législation, c’est pour cela que la plupart des États fortement centralisés par rapport à leur territoire ou leur population ne sont pas des États de Droit, c’est à dire des États qui se soumettent à leur propres lois.

Inauguration

Bonjour à tous,

Pour mon premier article sur ce blog je vais me présenter : Je m'appelle Vincent Morel, je suis étudiant en droit à Grenoble fervent militant pour une France plus décentralisée et pour une Europe fédérale. J'ai découvert le fédéralisme il y a peu en étudiant le droit constitutionnel et les diverses formes de l'État. C'est la forme fédérale et libérale qui fera majoritairement l'objet de ce blog. Je suis également ouvert à tout débat sur le sujet et plus généralement sur tout sujet touchant à l'actualité. Vous pouvez également me faire parvenir vos questions ou vos suggestion sur les sujets abordés, j'y apporterai une réponse autant que possible.

Merci de votre attention.