Voici un article qui n’a pas grand chose à voir avec l’Europe, c’est une pensée d’opinion à propos du droit. En France, nous faisons partie de la famille des droits romano-germaniques qui privilégie la forme écrite du droit par la loi, c’est ce qu’on appelle le légicentrisme. Ce qui se passe actuellement, c’est que la société a changé de vitesse, elle ne se forme plus dans l’État mais hors de l’État. Il faut recentrer le droit sur les gens pour plus de démocratie et refondre le droit.
La réglementation en matière de droit du travail ou de la consommation est souvent plus préjudiciable au travailleur et au consommateur. Quelques députés légifèrent sur l’ensemble des domaines du droit, sans parler de l’Administration et des ministères qui réglementent des pends entiers de nos vies ! Quelques personnes bénéficiant d’une légitimité démocratique moindre se permettent de spéculer sur les applications du droit, c’est inacceptable !
Il faut privilégier la régulation à la réglementation, un Parlement rend des actes sur telles ou telles matières en fixant un cadre grossier pour éviter les abus directs. S’il y a problème, un juge rendra un jugement dans le cadre d'un litige, à partir de ce jugement chaque juge confronté à la même situation devra prendre en considération les jugements précédents en la matière (règle du précédant). Les jugements rendues remonteront au Parlement sous forme de doléance pour éventuellement adapter la législation. Par là, le citoyen participe directement au processus législatif. Les lois sont adaptées à la réalité pratique.
Cela implique deux réformes du système judiciaire :
- L’abandon de la cloison juridictionnelle entre les matières (juge des enfants, juge pénal, juge administratif, juge des affaires rurales …). Ce système brouille complètement les rapports entre la Justice et le justiciable et institue une partialité dans les jugements. En effet, le juge est supposé représenter la Raison éclairée à la lumière du droit, la Raison serait-elle différente selon les affaires ? C’est qu’il y a bien une prise de partie pour que l’on change de juge selon les thèmes, et une Justice injuste c’est tout de même un comble. Le juge est censé être le média entre les parties, le tiers neutre, le système de cloisonnement juridictionnel dénature totalement ce rôle. Ceci est une dérive de plus en plus courante en Europe qui consiste à subordonner le juge au pouvoir exécutif, les juges étant cloisonner ils ne peuvent pas se prononcer librement sur les matières qui leur sont présentées et rendent leurs jugements conformément aux rôles auxquels le pouvoir exécutif les a attaché.
- La réduction significative du nombre de codes et de textes, dans les pays Scandinaves il n’y a théoriquement qu’un seul code. On fait entrer l’État sous le droit commun et le reste se réglemente avec la jurisprudence reconnue par le Parlement et conformément à une Constitution.
Imaginez ce que la démocratie pourrait gagner avec un système aussi souple et en efficace !
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