C'est quoi le fédéralisme ?

Le fédéralisme est une forme de l’État qui répartit les compétences entre un État fédéral (ou État central) et des États fédérés (régions, cantons, provinces …) selon une constitution fédérale. Cette conception s’oppose à l’unitarisme qui prône l’unité de l’État et donc des collectivités territoriales, l’État exerce donc pleinement ses prérogatives dans le cadre de ses frontières. Cette conception est défendue le plus souvent par les extrêmes gauches au nom de l’unité prolétarienne ainsi que par les extrêmes droites car l’unitarisme consacre la souveraineté de l’État.

Il existe deux types de fédéralisme : ascendants et descendants, on parle aussi de fédéralisme par association ou par dissociation. Le fédéralisme ascendants c’est la création d’un État fédéral à partir d’États souverains déjà existant. Ce fut par exemple le cas des États-Unis ou de l’URSS. Le fédéralisme descendants quant à lui est issue d’un État unitaire qui décide d’adopter en son sein une forme fédérale.

Les différences entre ces deux fédéralismes peut être décisives dans le sens où le fédéralisme ascendant nécessite la création totale d’un État qui n’existait pas. Pour ce faire, les États qui composent le nouvel État lui confèrent d’importantes prérogatives telles que la tenue des relations internationales ou le plus haut degré de juridiction. Or, le fédéralisme descendant implique la délégation de prérogatives de la part d’un État unitaire à des collectivités territoriales issues de sa propre création. Dans un cas il s’agit de rapprocher des États qui ne l’étaient pas alors que dans l’autre, il faut renforcer l’autonomie d’entités territoriales qui ne jouissaient pas de souveraineté. D’un côté il faut construire des institutions fédérales, de l’autre il faut construire des institutions fédérées. La réponse constitutionnelle et institutionnelle à donner à ces deux types de fédéralisme est donc diamétralement différente.

Pourquoi pas l’unitarisme européen ?

Certains partis notamment d’extrême gauche défendent l’idée d’un État unitaire européen, ces thèses éloignent de vue certains paramètres dont celui du rapport gouvernant/gouverné. En effet, plus le territoire est grand plus l’État doit être fort pour exercer ses prérogatives, cette logique est la même si la population est nombreuse, c’est l’une des raisons pour laquelle l’Allemagne (État le plus peuplé d’Europe) est devenue fédérale. L’unitarisme européen c’est donc appliquer les solutions d’un même gouvernement sur un territoire immense et sur 400 millions d’habitants. Cela implique donc dans la théorie comme dans la pratique que l’État soit extrêmement autoritaire. De même il serait irresponsable de considérer que ce qui est valable en Suède l’est aussi en Grèce, ne serait-ce que pour les normes d’habitation ou pour la politique agricole.

L’unitarisme européen n’est donc pas souhaitable, c’est la raison pour laquelle le fédéralisme s’impose de fait. Car dans un système fédéral, les États fédérés peuvent mener la politique qui est la meilleure pour eux, et si l’un des États commet une faute ou abuse de ses prérogatives, l’État fédéral central peut réagir. C’est la raison pour laquelle un État unitaire qui a le premier et le dernier mot ne peut pas assurer l’égalité entre ses citoyens du fait qu’il n’ait pas de garde-fou à sa politique là où l’État fédéral dispose toujours d’un recours contre ses propres erreurs. De fait, plus un État est central, moins il est soumis à sa législation, c’est pour cela que la plupart des États fortement centralisés par rapport à leur territoire ou leur population ne sont pas des États de Droit, c’est à dire des États qui se soumettent à leur propres lois.